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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des territoires et de la mer - Service Économie agricole

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention LEADER II.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 janvier 2016

    jeudi 14 janvier 2016

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des territoires et de la mer

  • Descripteurs matières

    aménagement rural