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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des territoires et de la mer - Service Economie agricole

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention pour des travaux d'irrigation agricoles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 janvier 2016

    jeudi 14 janvier 2016

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des territoires et de la mer

  • Descripteurs matières

    hydraulique agricole