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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Service du remembrement Service aménagement foncier Direction départementale des territoires et de la mer
  • Présentation du contenu

    Dossiers administratifs et procès-verbaux de remembrement

  • Modalités d'entrée

    Versement du 11 janvier 2017
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Sarzeau (Morbihan, France) / Morbihan (France) / Theix (Morbihan, France) / Treffléan (Morbihan, France) / Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, France) / Pénestin (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    Direction des territoires et de la mer (Morbihan, France) / Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aménagement foncier / équipement / urbanisme