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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Terres incultes |
| Cotes extrêmes : 2298 W 1 à 7 |
| Dates extrêmes : 1965 - 2005 |
| Métrage linéaire : 0.50 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 7 |
| Auteur : Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2019 |
| Producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Direction départementale de l'agriculture et de la forêt |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction départementale de l'agriculture et de la forêtPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers sur la gestion des terres incultes, notamment des dossiers de demande de constat d'inculture.
Mode de classement
Les dossiers de demande de constat d'inculture sont classés par ordre alphabétique des communes où sont situées les terres concernées.
Modalités d'entrée
Versement du 8 juin 2016
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des informations relevant de la vie privée ne sont pas communicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier ; les documents juridiques, notariaux ou d'huissiers sont incommunicables pendant ...
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs matières
agriculture / terre inculte
