Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Répertoire des actes du tribunal de simple police.
| Répertoire des actes du tribunal de simple police. |
| Cotes extrêmes : U 9332 |
| Dates extrêmes : 1947-1962 |
| Métrage linéaire : 0.02 |
| Producteur : Non identifié |
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions).
