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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Mise en place d'un contingentement de mouture de blé pour les moulins : textes officiels, procès-verbaux de séances de la commission d'enquête, fiches de renseignements sur les moulins, correspondance.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Etat à surveiller