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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Arrêtés préfectoraux (an X, 1828, 1849, 1863).
| Arrêtés préfectoraux (an X, 1828, 1849, 1863). |
| Cotes extrêmes : 3 ES 196 2 |
| Dates extrêmes : an X-1863 |
| Producteur : Commune de Rochefort-en-Terre Commune de Rochefort-en-Terre |
Nom du producteur
Commune de Rochefort-en-TerreMode de classement
Classement définitif
Modalités d'entrée
dépôt numéroreprise-4199viaCommune de Rochefort-en-Terre
