Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Dossiers n° 1 à 2.
| Dossiers n° 1 à 2. |
| Cotes extrêmes : 2149 W 84 |
| Dates extrêmes : 1980-1995 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Mode de classement
Classement définitif
Tris et éliminations
conservation
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Etat à surveiller
