Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Dossiers n° 26 à 35.
| Dossiers n° 26 à 35. |
| Cotes extrêmes : 2149 W 267 |
| Dates extrêmes : 2001-2005 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Mode de classement
Classement définitif
Tris et éliminations
conservation
Modalités d'accès
75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).
