Affaire présentée devant le Conseil d'Etat |
Cotes extrêmes : 2149 W 301 |
Dates extrêmes : 1989 - 1990 |
Métrage linéaire : 0.05 |
Requête, plans, rapport et conclusions du commissaire-enquêteur, extraits du journal Officiel, photocopies de photographies, déclaration et statuts du comité de défense, correspondance.
conservation