Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
1850-1854
| 1850-1854 |
| Cotes extrêmes : 3 E 144 44 |
| Producteur : Commune de Naizin |
Présentation du contenu
Contient un extrait des minutes du greffe du tribunal civil de Pontivy portant transcription du jugement pour omission de l'acte de Pierre-Marie Le Frapper né le 30 août 1832 (1853).
Mode de classement
Classement définitif
