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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Procès opposant Pierre Francheville à Pierre de La Landelle à propos d'un reste d'impôt dû par Pierre de La Landelle à l'époque où Pierre Francheville était receveur de Rhuys (1499, décembre-1500, février).
| Procès opposant Pierre Francheville à Pierre de La Landelle à propos d'un reste d'impôt dû par Pierre de La Landelle à l'époque où Pierre Francheville était receveur de Rhuys (1499, décembre-1500, février). |
| Cotes extrêmes : 93 J 16 |
| Dates extrêmes : 1499-1500 |
Indexation
Descripteurs personnes
La Landelle, Pierre deDescripteurs matières
procès
