Rechercher › Cadre de classement
Rechercher
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Préfecture, 4 ème division |
| Cotes extrêmes : 52 W 1-62 |
| Dates extrêmes : 1947-1972 |
| Métrage linéaire : 4, 30 |
| Auteur : par Mélanie Le Foll ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2011 |
| Producteur : Préfecture du Morbihan Préfecture du Morbihan |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture du MorbihanPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers de prime de développement industriel, de primes d'aide à l'hôtellerie ainsi que des dossiers de contentieux relatifs à des infractions sur les les règles du commerce et des prix.
Historique de la conservation
Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 50 W.
Modalités d'entrée
La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Préfecture du MorbihanDescripteurs matières
industrie
