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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de contrôle et de classement des établissements de tourisme (hôtel, restaurant, camping).

  • Mode de classement

    Ces dossiers sont classés par commune et par ordre alphabétique des noms des établissements.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 décembre 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de la protection des populations / Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Descripteurs matières

    hôtel de tourisme / camping / tourisme / restaurant de tourisme / fraude commerciale / prix