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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général. Direction du développement économique et de l'emploi. Service tourisme et économie maritime
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention pour l'emploi, la formation, l'hôtellerie, le tourisme rural, la pêche et les cultures marines. Des originaux des rapports et délibérations des commissions permanentes et des sessions du Conseil général sont également présents dans ce versement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 décembre 2007

  • Tris et éliminations

    Conformément au tableau de gestion, seuls les dossiers de subvention dont les années se terminent par 0 et 5 sont conservés définitivement.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan