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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des territoires, de l'économie et de l'innovation - Service Tourisme
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention pour l'hôtellerie et le tourisme rural, ainsi que des dossiers concernant le développement touristique dans le Morbihan. Des originaux des rapports et délibérations des commissions permanentes et des sessions du Conseil général sont également présents dans ce versement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 mai 2014

    vendredi 23 mai 2014

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs matières

    tourisme rural / hôtel de tourisme