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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des territoires, de l'économie et de l'innovation

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subventions pour l'hôtellerie et le tourisme rural. Ils sont composés de procès-verbaux, de rapports des commissions permanentes et de pièces justificatives.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par type d'aides et par ordre alphabétique des communes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 décembre 2015

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subventions sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs matières

    hôtel de tourisme / gîte rural / tourisme