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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Administration des domaines. Enregistrement. Hypothèques.

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux domaines, à l'enregistrement et laux hypothèques.

  • Historique de la conservation

    Ce versement contient des documents auparavant coté en série Q. Il contient différents producteurs : la préfecture, l'administration des domaines, l'enregistrement et les hypothèques.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs matières

    enregistrement / fiscalité immobilière / fiscalité professionnelle