Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Administration des domaines. Enregistrement. Hypothèques.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux domaines, à l'enregistrement et laux hypothèques.

  • Historique de la conservation

    Ce versement contient des documents auparavant coté en série Q. Il contient différents producteurs : la préfecture, l'administration des domaines, l'enregistrement et les hypothèques.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs matières

    enregistrement / fiscalité immobilière / fiscalité professionnelle