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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Procédures poursuivies par René de Francheville contre Alain Méon, sieur de Kerhorolez, pour le paiement d'un prêt de 18 perrées 3/4 de froment (1549-1550) ; contre Yves-Raoul de Redoret, sieur de Couetquenault, greffier d'office de la cour de Rhuys, suspendu « pour cas de maleffice et crime » (1551-1556) ; contre Jean Hazo (1552) ; contre Vincent et Thomas Le Beuff pour une dette contractée auprès d'Étienne Francheville (1553-1554) ; contre Yvon Clequin et consorts pour obtenir le paiement de 100 sous et de 3 perrées de froment (1553) ; contre Jacques Guillaume, prisonnier au château de Vannes (1558-1559) ; contre Perrine Bonnabès pour le paiement d'une rente sur une maison au village de Kerguet en Sarzeau (1559) ; contre les héritiers de Jean Hamon pour un
Procédures poursuivies par René de Francheville contre Alain Méon, sieur de Kerhorolez, pour le paiement d'un prêt de 18 perrées 3/4 de froment (1549-1550) ; contre Yves-Raoul de Redoret, sieur de Couetquenault, greffier d'office de la cour de Rhuys, suspendu « pour cas de maleffice et crime »... Procédures poursuivies par René de Francheville contre Alain Méon, sieur de Kerhorolez, pour le paiement d'un prêt de 18 perrées 3/4 de froment (1549-1550) ; contre Yves-Raoul de Redoret, sieur de Couetquenault, greffier d'office de la cour de Rhuys, suspendu « pour cas de maleffice et crime » (1551-1556) ; contre Jean Hazo (1552) ; contre Vincent et Thomas Le Beuff pour une dette contractée auprès d'Étienne Francheville (1553-1554) ; contre Yvon Clequin et consorts pour obtenir le paiement de 100 sous et de 3 perrées de froment (1553) ; contre Jacques Guillaume, prisonnier au château de Vannes (1558-1559) ; contre Perrine Bonnabès pour le paiement d'une rente sur une maison au village de Kerguet en Sarzeau (1559) ; contre les héritiers de Jean Hamon pour une dette envers Étienne Francheville (1561) ; contre Jean Le Blanc pour une dette envers Étienne Francheville (s. d.). |
Cotes extrêmes : 93 J 64
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Dates extrêmes : 1549-1561
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