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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Trésorerie générale . Trésorerie de Josselin
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement (rôles généraux des impôts sur le revenu et impôts locaux)et des documents relatifs au contrôle et à l'exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux (carnet d'enregistrement journalier des souscriptions sur emprunts communaux).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 30 novembre 1998

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement sont conservés définitivement au titre d'archives historiques. ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Trésorerie générale du Morbihan / Trésorerie de Josselin
  • Descripteurs matières

    fiscalité / impôt sur le revenu / impôts locaux