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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Trésorerie générale -Trésorerie de Josselin
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte :

    - des rôles généraux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

    - des rôles supplémentaires et feuilles de tête des rôles généraux

  • Modalités d'entrée

    Versement du 6 mai 2003

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières

    taxe foncière / fiscalité immobilière