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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Trésor public - Trésorerie de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement (rôles généraux des impôts sur le revenu, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur les sociétés).

  • Mode de classement

    Les rôles sont classés par année de recensement, par impôt, par perception et par secteur de recouvrement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 avril 2015

    jeudi 30 avril 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement sont conservés définitivement au titre d'archives historiques. ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Trésor public du Morbihan
  • Descripteurs matières

    taxe d'habitation / taxe professionnelle / taxe foncière / impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés / fiscalité