Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Trésorerie de Rochefort-en-Terre
  • Présentation du producteur

    La trésorerie de Rochefort-en-Terre regroupe les communes de Caden, Limerzel, Malansac, Pluherlin, Rochefort-en-Terre, Saint-Congard, Saint-Gravé et Saint-Laurent-sur-Oust.

  • Présentation du contenu

    Ce versement contient les rôles de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 novembre 2005

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières

    impôt sur le revenu / taxe foncière / taxe professionnelle / taxe d'habitation