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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Trésorerie générale -Trésorerie de Rochefort-en-Terre |
| Cotes extrêmes : 1520 W 1-12 |
| Dates extrêmes : 1975-1990 |
| Métrage linéaire : 0,40 m.l. |
| Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2007 |
| Producteur : Trésorerie de Rochefort-en-Terre Trésorerie de Rochefort-en-Terre |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Trésorerie de Rochefort-en-TerrePrésentation du producteur
La trésorerie de Rochefort-en-Terre regroupe les communes de Caden, Limerzel, Malansac, Pluherlin, Rochefort-en-Terre, Saint-Congard, Saint-Gravé et Saint-Laurent-sur-Oust.
Présentation du contenu
Ce versement contient les rôles de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle et la taxe foncière.
Modalités d'entrée
Versement du 18 novembre 2005
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Trésorerie générale du MorbihanDescripteurs matières
impôt sur le revenu / taxe foncière / taxe professionnelle / taxe d'habitation
