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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Trésorerie générale - Trésorerie de Plouay

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement des impôts : feuilles de tête, rôles individuels, impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d'habitation, rôles de taxes foncières.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 juin 2003

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Plouay / Inguiniel / Calan / Quistinic / Lanvaudan / Bubry

  • Descripteurs organismes

    Trésorerie générale du Morbihan

  • Descripteurs matières

    fiscalité / impôt sur le revenu / impôts locaux / taxe foncière / taxe professionnelle / taxe d'habitation