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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Non reddition ou impunissement d'aveux et défauts de paiement de droits féodaux.

    • Présentation du contenu

      Pièces de procédure, correspondance.

      Contient également trois sceaux pendants de la cour de Rieux à Peillac (1447 n. st., 1455, 1525).

      Une procédure pour le paiement des droits de rachat et lods et ventes de la terre de Brandicouët contient un grand nombre d'actes antérieurs à l'affaire, parmi lesquels de nombreux aveux.

    • Modalités d'accès

      Présence de sceau(x) fragile(s).


      COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2018)

    • Indexation
    • Descripteurs lieux
      Brandicouët (Saint-Jacut-les-Pins, Morbihan, France ; lieu-dit)