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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Papiers personnels.

    • Présentation du contenu

      Créances et dettes : correspondance, reconnaissances de dette, comptes, notes, bordereau de créance hypothécaire (1818-1853).

      Demande d'indemnité* pour lui et Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoé, sa sœur : correspondance (1826).

      Pêche sur la rivière d'Oust : correspondance, pièces de procédure, notes (1819-1826, 1857).

      Réunions de l'assemblée des électeurs départementaux : lettres de convocation (1833, 1836).

      Contentieux devant les juges de paix de La Gacilly : correspondance (1841-1842).

      Menu des boissons du Grand café restaurant tenu par Gauchais (s. d. [XIXe-XXes.])**.

    • Modalités d'accès

      COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2018)

    • Indexation
    • Descripteurs lieux
      Oust (Côtes-d'Armor / Ille-et-Vilaine, France ; cours d'eau)
    • Descripteurs personnes
      Bottemont, Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë Borel de/Borel de Bottemont, Olympe-Jeanne-Charlotte-Zoë
    • Notes

      * Il s'agit de l'indemnité prévue par la loi du 27 avril 1825 pour les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés.

      ** Le bas du menu porte une addition manuscrite où on semble lire « Mmede...

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