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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau des finances localesBureau des finances locales et des affaires scolaires
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la fixation des taux et bases d'imposition des taxes locales, ainsi que des documents relatifs aux dotations de l'Etat aux collectivités.

     

  • Historique de la conservation

    2017-05-04

  • Modalités d'entrée

    2017-05-04 versement numéro2017-0081viaBureau des finances locales et des affaires scolaires

    versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières

    finances intercommunales / fiscalité / finances communales