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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Papiers financiers.

    • Présentation du contenu

      Gestion comptable pour ses frères et sœurs : quittances, comptes, contrat de vente de bois, exploit d'huissier (1802-1824).

      Droit à payer sur les boissons : procès-verbaux de descente, quittances (1805-1807).

      Sommes dues à plusieurs particuliers : quittances, sentence (1814-1827).

      Quête pour l'envoi d'une jeune fille dans une des maisons fondée par l'association paternelle des chevaliers de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire : courrier adressé par le préfet, président du comité central de l'association pour le Morbihan (1817).

      Demande d'indemnité pour lui et ses frères et sœurs sur les biens confisqués à son père à la Révolution* : mémoires au préfet du Morbihan, correspondance (1825).

    • Indexation
    • Descripteurs organismes
      Association paternelle des chevaliers de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et du Mérite militaire (Paris ; 1816-1830)
    • Notes

      * Il s'agit de l'indemnité prévue par la loi du 27 avril 1825 pour les anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés, les condamnés et les déportés.