Police économique.

• Nom du producteur

  Non identifié

• Présentation du contenu

  Réunions de la commission départementale de liaison économique, états statistiques des infractions à la législation des prix, nomination des membres d'une commission contentieuse, listes de personnes exclues des marchés publics pour infraction à la législation fiscale, documentation sur les marchés des collectivités locales, spécifications techniques sur les marchés de fourniture, bordereau général des prix forfaitaires, grève des achats observée par des cultivateurs mécontents de vendre leurs produits à bas prix.

• Mode de classement

  Classement définitif

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Bon état