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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Arrêtés préfectoraux

    • Présentation du contenu

      Arrêtés préfectoraux de création, extension et transfert des établissements commerciaux, industriels et artisanaux. Contient également les dossiers classés sans suite.

    • Mode de classement

      Classement par année puis par ordre alphabétique de commerçant. Attention : "Le Guen" sera classé à "Guen".