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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil des prud'hommes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des plumitifs d'audience des sections encadrement, industrie, agriculture, activités diverses et commerce.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 octobre 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil des prud'hommes de Lorient
  • Descripteurs matières

    justice / affaire prud'homale