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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Tribunal d'instance de Lorient |
Cotes extrêmes : 1205 W 1-36 |
Dates extrêmes : 1959-1979 |
Métrage linéaire : 3,00 |
Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2012 |
Producteur : Tribunal d'instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient |
Nom du producteur
Tribunal d'instance de LorientPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers de procédure civile et pénale et des ordonnances pénales.
Historique de la conservation
Les anciennes cotes 905 W 1, 164 et 182 ont été ajoutées à ce versement, les autres cotes du versement 905 W ont éliminées réglementairement de 1996 à 2000.
Modalités d'entrée
Versement du 2 novembre 1989
Modalités d'accès
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Tribunal d'instance de LorientDescripteurs matières
justice