Archives du Morbihan ›

Rechercher › Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux politiques et actions de santé, à la répression des fraudes, et à l'aide sociale à l'enfance.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 06 décembre 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance / protection sociale / profession médicale / vaccination / hygiène / police / hygiène publique / établissement hospitalier / tutelle / épidémie