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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction des interventions sanitaires et sociales. Contrôle des établissements. Protection maternelle et infantile. Service social
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents des services suivants :

    - Service des contrôles et établissements

    - Service de protection maternelle et infantile

    - Service social : services extérieurs

    - Service de l'Aide sociale à l'enfance, groupement ouest

    - Commission locale d'insertion

    - Service d'aide sociale générale

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 novembre 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance. Les rapports des travailleurs sociaux  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance