Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
| Cotes extrêmes : 1538 W 1-103 |
| Dates extrêmes : 1982-2003 |
| Métrage linéaire : 10,95 m.l. |
| Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2007 |
| Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et socialesPrésentation du contenu
Ce versement est composé des documents suivants :
- aide sociale générale : dossiers de contentieux,
- Protection Maternelle et Infantile (PMI) : dossiers individuels des assistantes maternelles de jour, dossiers individuels des assistantes maternelles non retenues, dossiers de la commission paritaire des assistantes maternelles,
- action sociale : dossiers individuels des travailleurs sociaux,
- délégation à l'insertion : dossiers individuels du Revenu Minimum d'Insertion (RMI).
Modalités d'entrée
Versement du 10 février 2006
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les autres documents sont communicables ...
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Conseil général du MorbihanDescripteurs matières
aide sociale / travailleur social / insertion sociale / protection maternelle et infantile / assistante maternelle
