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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - aide sociale générale : dossiers de contentieux,

    - Protection Maternelle et Infantile (PMI) : dossiers individuels des assistantes maternelles de jour, dossiers individuels des assistantes maternelles non retenues, dossiers de la commission paritaire des assistantes maternelles,

    - action sociale : dossiers individuels des travailleurs sociaux,

    - délégation à l'insertion : dossiers individuels du Revenu Minimum d'Insertion (RMI).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 février 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les autres documents sont communicables  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale / travailleur social / insertion sociale / protection maternelle et infantile / assistante maternelle