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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
| Cotes extrêmes : 1558 W 1-97 |
| Dates extrêmes : 1952-2003 |
| Métrage linéaire : 12,70 m.l. |
| Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2007 |
| Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et socialesPrésentation du contenu
Ce versement est composé des documents suivants :
- fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
- dossiers individuels des travailleurs sociaux
- dossiers individuels des assistantes maternelles de jour
- dossiers des bénéfiaires du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
- dossiers de l'association de coordination des services sociaux du Morbihan
Modalités d'entrée
Versement du 27 juin 2006
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les dossiers des bénéficiaires du FSL ...
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Conseil général du MorbihanDescripteurs matières
Aide sociale / travailleur social / logement social
