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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile

    - dossiers individuels des commissions d'évaluation de l'Aide sociale à l'enfance

    - dossiers individuels des travailleurs sociaux

    - dossiers individuels du Revenu Minimum d'Insertion

    - dossiers du Fonds Social Logement

  • Modalités d'entrée

    Versement du 12 juillet 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales sont communicables après un délai de 120 ans et les dossiers des travailleurs sociaux après un délai de 75 ans. Les autres documents sont communicables après un délai de 50 ans ou immédiatement communicables. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    insertion sociale / aide sociale à l'enfance / aide sociale / travailleur social