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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des affairess sanitaires et sociales

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de regroupement familial, des arrêtés relatifs aux médaillés de la famille française et des dossiers relatifs aux nuisances sonores.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 novembre 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les informations relatives à l'état civil sont communicables après un délai de 75 ans, les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

  • Descripteurs matières

    action sociale