Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Centre médico-social de Kervénanec (Lorient)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers médicaux clos d'agréments d'assistant(e)s maternel(le)s, ainsi que des fiches médico-sociales d'enfants de 0 à 6 ans.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de clôture, puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 mai 2016
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux d'assistant(e)s maternel(le)s et les fiches médico-sociales sont communicables après un délai de 120 ans à partir de la date de naissance de l'intéressé.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    protection maternelle et infantile / assistante maternelle