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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Centre médico-social des Vénètes (Vannes)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année et par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    2017-12-06 versement numéro2017-0181viaCentre médico-social des Vénètes (Vannes)

    Versement du 6 décembre 2017

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)
  • Descripteurs matières

    aide sociale / assistante maternelle / protection maternelle et infantile