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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe du développement social et des territoires (DADST) - Centre médico-social des Vénètes (Vannes) |
| Cotes extrêmes : 2292 W 1 à 5 |
| Dates extrêmes : 1975 - 2010 |
| Métrage linéaire : 0.60 |
| Importance matérielle (nombre d'articles) : 5 |
| Auteur : Maryvonne Gaudin sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2018 |
| Producteur : Centre médico-social des Vénètes (Vannes) Centre médico-social des Vénètes (Vannes) |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Centre médico-social des Vénètes (Vannes)Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année et par ordre alphabétique.
Modalités d'entrée
2017-12-06 versement numéro2017-0181viaCentre médico-social des Vénètes (Vannes)Versement du 6 décembre 2017
Tris et éliminations
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers administratifs d'agrément d'assistant(e)s maternel(le)s sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs organismes
Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)Descripteurs matières
aide sociale / assistante maternelle / protection maternelle et infantile
