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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
| Cotes extrêmes : 1240 W 1 |
| Dates extrêmes : 1970-1982 |
| Métrage linéaire : 0,10 m.l. |
| Auteur : par Marie Géraud et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2010 |
| Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et socialesPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers individuels d'aide sociale générale.
Modalités d'entrée
Versement de janvier 1991
Tris et éliminations
Échantillonnage des dossiers : les dossiers dont le patronyme commence par B et Le B ont été conservés.
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Direction des affaires sanitaires et sociales départementales du Morbihan / Conseil général du MorbihanDescripteurs matières
aide sociale / allocation / action sociale / protection sociale / allocation compensatrice / allocation tierce personne / allocation adulte handicapé
