Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels d'aide sociale générale.

  • Modalités d'entrée

    Versement de janvier 1991

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers : les dossiers dont le patronyme commence par B et Le B ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction des affaires sanitaires et sociales départementales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale / allocation / action sociale / protection sociale / allocation compensatrice / allocation tierce personne / allocation adulte handicapé