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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieux

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents des services suivants :

    - Aide sociale générale - service contentieux

    - Aide sociale à l'enfance

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er juillet 1994

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide sociale à l'enfance