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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
Cotes extrêmes : 1303 W 1-66 |
Dates extrêmes : 1947-1990 |
Métrage linéaire : 6,75 m.l. |
Auteur : par Yolaine Coutentin ; sous la direction de Vivianne Miguet |
Année de publication : 2006 |
Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieux Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieux |
Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieuxPrésentation du contenu
Ce versement comporte des documents des services suivants :
- Aide sociale générale - service contentieux
- Aide sociale à l'enfance
Modalités d'entrée
Versement du 1er juillet 1994
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du MorbihanDescripteurs matières
aide sociale / aide sociale à l'enfance