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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
| Cotes extrêmes : 1523 W 1-93 |
| Dates extrêmes : 1950-2001 |
| Métrage linéaire : 8,65 m.l. |
| Auteur : par Ghislaine Oliviero et Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2008 |
| Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales Direction générale des interventions sanitaires et sociales |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et socialesPrésentation du contenu
Ce versement comporte des documents relatifs à :
- l'action de santé : hygiène alimentaire et dépistage de la tuberculose
- la protection maternelle et infantile : dossiers individuels des assistantes maternelles, suivi médical des nourrissons,
- l'action sociale : rapports des travailleurs sociaux,
- la délégation à l'insertion : dossiers individuels du revenu minimum d'insertion.
Modalités d'entrée
Versement du 23 novembre 2005
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Direction départementale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du MorbihanDescripteurs matières
hygiène publique / vaccination / aide sociale
