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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à :

    - l'action de santé : hygiène alimentaire et dépistage de la tuberculose

    - la protection maternelle et infantile : dossiers individuels des assistantes maternelles, suivi médical des nourrissons,

    - l'action sociale : rapports des travailleurs sociaux,

    - la délégation à l'insertion : dossiers individuels du revenu minimum d'insertion.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 novembre 2005

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    hygiène publique / vaccination / aide sociale