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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF). Service des tutelles
  • Présentation du producteur

    Créées par l'ordonnance du 3 mars 1945 (Code de la famille et de l'aide sociale, titre Ier, chapitre Ier), les unions départementales des associations familiales sont composées : ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er août 2008

  • Tris et éliminations

    En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % aléatoire des dossiers de tutelle auquel ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine  ...  

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables aprèsun délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Union départementale des associations familiales du Morbihan / UDAF du Morbihan
  • Descripteurs matières

    tutelle judiciaire / incapable majeur / personne âgée / tutelle aux prestations sociales / protection sociale