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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Union départementale des associations familiales du Morbihan |
| Cotes extrêmes : 1700 W 1-5 |
| Dates extrêmes : 1992-1998 |
| Métrage linéaire : 0,70 m.l. |
| Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2010 |
| Producteur : Union départementale des associations familiales Union départementale des associations familiales |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Union départementale des associations familialesPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers individuels de tutelles.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.
Modalités d'entrée
Versement du 9 juin 2009
Tris et éliminations
En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % aléatoire des dossiers de tutelle auquel ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine ...
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Union départementale des associations familiales du MorbihanDescripteurs matières
tutelle judiciaire / incapable majeur
