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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service aide sociale générale. Service contentieux

  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte des dossiers familiaux d'aide sociale générale.

  • Mode de classement

    Classement des dossiers par ordre alphabétique en rejetant le déterminant Le.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 février 2010

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales / Conseil général

  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide médicale