Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieux
  • Présentation du contenu

    Ce fonds comporte des dossiers familiaux d'aide sociale générale traités en contentieux

  • Mode de classement

    Classement des dossiers par ordre alphabétique en rejetant le déterminant Le.

  • Modalités d'entrée

    Versement du

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la date de la clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide médicale