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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Action sociale |
| Cotes extrêmes : 1819 W 1-32 |
| Dates extrêmes : 2006 |
| Métrage linéaire : 3,50 |
| Auteur : par Catherine Dubé Muntaner et David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2012 |
| Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieux |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service d'aide sociale générale. Service contentieuxPrésentation du contenu
Ce fonds comporte des dossiers familiaux d'aide sociale générale traités en contentieux
Mode de classement
Classement des dossiers par ordre alphabétique en rejetant le déterminant Le.
Modalités d'entrée
Versement du
Tris et éliminations
Échantillonnage des dossiers commençant par la lettre B et Le B.
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la date de la clôture du dossier.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Direction générale des interventions sanitaires et socialesDescripteurs matières
aide sociale / aide médicale
