Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Union départementale des associations familiales du Morbihan |
| Cotes extrêmes : 1837 W 1-13 |
| Dates extrêmes : 1992-2001 |
| Métrage linéaire : 1,70 m.l. |
| Auteur : par Catherine Dubé Muntaner et David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2012 |
| Producteur : Union départementale des associations familiales du Morbihan. Service des tutelles Union départementale des associations familiales du Morbihan. Service des tutelles |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Union départementale des associations familiales du Morbihan. Service des tutellesPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année de fin de tutelle puis par ordre alphabétique.
Modalités d'entrée
Versement du
Tris et éliminations
En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % aléatoire des dossiers de tutelle auquel ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine ...
Modalités d'accès
Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce ...
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Union départementale des associations familiales du Morbihan / UDAF du MorbihanDescripteurs matières
tutelle judiciaire / incapable majeur / personne âgée / tutelle aux prestations sociales / protection sociale
