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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Association tutélaire et d'insertion sociale
  • Présentation du producteur

    Créée en 1997, l'association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes (ATIS) est une association participant au service public. Elle a délégation du préfet pour gérer les comptes et les biens des personnes placées sous tutelle ou curatelle sur tout le département du Morbihan. ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers individuels sont classés par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 avril 2010

  • Tris et éliminations

    Conformémentaux terme de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage alphabétique des dossiers commençant par B, Le B, T et Le T.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes
  • Descripteurs matières

    tutelle judiciaire / incapable majeur / personne âgée / tutelle aux prestations sociales / protection sociale