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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Association tutélaire et d'insertion sociale
  • Présentation du producteur

    Créée en 1997 par arrêté préfectoral afin d'assurer une mission d'assistance, de conseil et de protection auprès de personnes en difficulté, l'association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes (ATIS) est une association loi 1901 participant au service public. Elle intervient sur  ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers individuels sont classés par ordre alphabétique

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 mars 2012

  • Tris et éliminations

    En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage alphabétique des dossiers clos commençant par B, Le B et T et le T. La clôture du dosser intervient à la levée de la  ...  

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Association tutélaire d'insertion sociale
  • Descripteurs matières

    tutelle judiciaire / incapable majeur / personne âgée / protection sociale